classe exceptionnelle 2019 : parution des BO et évolutions

Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle ont été publiées au BO : - pour les PLP

Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi (soit au 31 août 2019 pour une nomination au 1er septembre 2019).

Au titre de l’année 2019, la candidature pour le vivier 1 doit se faire sur I-Prof entre le 29 avril 2019 et le 17 mai 2019.

L’arrêté modifiant les conditions d’éligibilité au vivier 1 est paru au JO du 14 avril 2019

Liste des fonctions prises en compte pour le vivier 1

Les affectations en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou les affectations dans une section de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte à compter de la campagne 2019. Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2017 ou 2018 le demeurent.

En revanche les fonctions suivantes sont dorénavant éligibles :
- extension de l’exercice en éducation prioritaire à tous les établissement classés ou ayant été classés dès les premières listes de classement, sans date-butoir ;

- extension de l’exercice comme formateur académique antérieurement à 2015 (exercice « par décision du recteur d’académie ») ;

- extension du vivier 1 aux fonctions de tuteur de personnels stagiaires ;

Rappels :

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire.

Calendrier Académique :
CAPA PLP : 11 juin 2019

fiche type de candidature au vivier 1

NOUVEAUX PROGRAMMES 2019 – Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019

Programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908614A
Programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908615A
Programme d’enseignement d’économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908617A
Programme d’enseignement d’économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908618A
Programme d’enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908619A
Programme d’enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908620A
Programme d’enseignement d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908621A
Programme d’enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908622A
Programme d’enseignement de français des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908624A
Programme d’enseignement d’histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908625A
Programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908626A
Programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908627A
Programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908628A
Programme d’enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908629A
Programme d’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908630A
Programme d’enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908631A
Programme d’enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908632A
Programme d’enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908641A

Affectation des Non-titulaires pour la rentrée 2019

Affectation

Tous les enseignants et CPE non titulaires, en CDD ou en CDI, doivent obligatoirement formuler leurs
vœux d’affectation uniquement au moyen de la procédure informatique.

circulaire rectorale 2019

La circulaire rectorale.

La procédure de saisie par internet s’effectuera du 18 mars au 3 avril minuit.

Pour saisir vos voeux, vous devez vous rendre ici.

ATTENTION : lors de la réception de la confirmation de l’administration (à partir du 8 avril) version papier, si vous vous apercevez d’une erreur, portez les modifications en ROUGE et faite une copie. (Code discipline, voeux, quotité horaire, etc.)

La CCP d’affectation se tiendra les 9 et 10 juillet.

Pensez à nous adresser la fiche syndicale pour l’affectation des non-titulaires par courrier (35-37 rue Ponsardin, 51100 Reims) ou par mail : s3rei@snes.edu

fiche ccp doc

ou

fiche ccp pdf

Ordre d’examen des demandes :

- Les Maîtres auxiliaires ;
- Les contractuels en CDI ;
- Les contractuels en CDD.

Et selon ces critères :

1- Un poste disponible dans votre discipline d’inscription ;
2- Votre ancienneté ;
3- Vos voeux en zones ;
4- Si vous êtes en concurrence avec un autre agent, vous aurez le poste au bénéfice de l’âge !

La seconde commission d’affectation se tiendra le 26 août.

Pour contacter vos représentants non-titulaires à la CCP :
- Nadine.krantz@ac-reims.fr

Déclaration FSU – CCFP – 15 mars 2019

La FSU n’a eu cesse depuis près d’un an de dénoncer les arbitrages unilatéraux du document d’orientation du gouvernement Refonder le contrat social avec les agents publics. Rien de nos alertes ni de nos propositions n’a été entendu.

Vous conviendrez qu’il est difficile alors de parler de dialogue social.

Aujourd’hui, le gouvernement a ouvert un Grand débat national dont les conclusions ainsi que les pistes retenues par le gouvernement devraient être annoncées au début du mois d’avril. Quelle urgence y-a-t-il à décider aujourd’hui d’une loi pour la Fonction publique sans attendre les conclusions que le gouvernement entend tirer de ces débats ?

La FSU considère que le projet de loi dit de transformation de la fonction publique, examiné au CCFP d’aujourd’hui, est une remise en cause sans précédent de la Fonction publique. Tournant le dos aux principes mêmes qui fondent notre modèle de Fonction publique si structurant pour notre modèle social, il est aussi le renoncement à faire évoluer la Fonction publique pour répondre à tous les besoins de la société et garantir plus et mieux de services publics de qualité aux usager-e-s sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi la FSU ne peut pas accepter :
• L’élargissement des dérogations au principe du recrutement par concours sur un emploi permanent ni la création de « contrat de projet ». C’est faire du contrat et de la précarité la voie principale de recrutement alors que déjà aujourd’hui 20% des agent-e-s ne sont pas titulaires. C’est, contrairement à ce qui est écrit dans le texte, fragiliser le fonctionnement et la continuité des services.
Le contrat, en levant toutes contraintes à l’exercice du pouvoir hiérarchique, renforce la proximité entre l’agent-e et l’employeur affaiblissant de fait la mise en œuvre des principes de neutralité et d’indépendance pourtant si utiles aux agent-e-s comme aux usager-e-s.

• La possibilité d’externalisation de services avec des détachements vers le privé, sans d’ailleurs que ne soit offert aux agent-e-s la possibilité d’un droit d’option, l’introduction des ruptures conventionnelles, des mobilités imposées, etc. Cela constitue un plan pour «accompagner» celui de suppression de 120 000 emplois d’ici 2022 et de réduction des périmètres de l’action publique au moment même où le besoin de services publics de qualité, accessibles sur tout le territoire, est une attende forte des citoyen-n-es.

• La réduction du rôle des représentant-e-s des personnels en vidant les commissions paritaires de leur substance et en ne donnant plus aucun droit de regard aux agent-e-s sur les actes de gestion (mutations, promotions, etc.), en remettant en cause les CHSCT, leurs prérogatives et les moyens pour les faire fonctionner. Ainsi, l’administration affecterait ou nommerait de manière unilatérale, en toute opacité, sans aucune vérification par des élu-e-s du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant l’administration puis devant les tribunaux administratifs. C’est le retour à l’arbitraire et à l’autoritarisme, bien loin de notre conception d’une gestion collective et démocratique des carrières et des conditions de travail des agent-e-s.

• La remise en cause des accords négociés sur le temps de travail dans la Fonction publique territoriale. Comment comprendre la volonté affichée du gouvernement de négocier à un niveau local dans le privé alors que ceux-ci sont remis en cause dans la Fonction publique ?

• Une loi donnant une habilitation à légiférer par ordonnances sur la médecine du travail et sur les différents congés. Il faut commencer par prendre le temps d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives des personnels avant d’arrêter des décisions.

Concernant le titre 5 du projet de loi, signataire de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, la FSU ne peut pas accepter le chantage qui consisterait à accepter cette loi pour permettre la mise en oeuvre des mesures nécessaires. D’autres possibilités législatives existent pour rendre ces décisions effectives.
Monsieur le Ministre, vous et votre gouvernement, prenez une lourde responsabilité à faire ces choix. La FSU ne les cautionnera en aucune manière et, comme elle le fera aujourd’hui au cours de ce CCFP, elle continuera à dénoncer ces mesures et à appeler chacun et chacune à ses responsabilités.