TEXTES FONCTION PUBLIQUE
Autorisations Spéciales d’Absences
le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d’absence. Congés annuels, autorisations d’absence et jours…
PROTECTION JURIDIQUE ET VIOLENCE SCOLAIRE
Lorsque le fonctionnaire est victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’occasion de ses fonctions,…
Droit de retrait
Droit de retrait, Comment s’en servir ?Ce sont les articles de 5-5 à 5-10 du décret n°82-453 qui posent les principes…
GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
SPÉCIAL CHSCT Ce que change la loi : Suppression des CHSCT Transposition à la Fonction publique d’une fusion déjà réalisée…
